Vols et stupéfiants : un quart des amendes pénales seulement payées

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Le recouvrement des amendes pénales laisse à désirer, révèle un rapport établi cette année par le sénateur Antoine Lefèvre (LR). Moins du quart des amendes pénales pour escroquerie, vols, stupéfiants ou proxénétisme sont payées, et l’on paie plus ses amendes dans les départements ruraux qu’en Seine-Saint-Denis.

En 2017, plus de 209 000 amendes pénales ont été prononcées, soit 5% de moins qu’en 2012 – les stages et TIG sont maintenant préférés, surtout quand le condamné est considéré comme trop pauvre ou sans revenus. Les amendes pénales ne représentent cependant que 2% des 13,6 millions d’amendes recouvrables en 2016.

Une amende sur deux impayée, deux sur trois pour les « radars »

Comme elles sont recouvrées par le Trésor public en même temps que les droits fixes de procédure, « il n’est pas possible à ce jour de rapprocher précisément le montant des amendes inscrites au Casier judiciaire national du recouvrement effectué par le Trésor public », écrit le rapporteur. De même, « il n’est pas possible de connaître le nombre d’amendes recouvrées ».

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Dans un pays aussi sur-administré que la France, cela peut surprendre : on en est réduit aux estimations. Selon lesquelles 48% des amendes sont effectivement recouvrées – une sur deux. On sait en revanche plus précisément, du fait du traitement automatique, que seules 30% des amendes radar sont effectivement payées – une sur trois.

Vols, stupéfiants, proxénétisme, escroquerie : des amendes souvent impayées

Plus intéressant, le rapport donne la ventilation des amendes et leur montant total par infraction. On apprend ainsi que seules 16% des amendes pour escroqueries sont recouvrées, pour un montant de 5 millions d’euros. Guère mieux pour les vols (23%), les stupéfiants (23%, mais 10 millions d’euros d’amendes), le proxénétisme (20%), les infractions à l’autorité de l’État comme les outrages (35%) et les recels (40%).

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D’autres infractions sont plus « productives » : 80% des amendes pour homicide et blessures involontaires – souvent liées à la délinquance routière – sont payées, 67% pour la conduite en état d’ivresse – ce qui représente plus de 25 millions d’euros recouvrés par an – ou encore 75% pour les infractions liées à l’environnement (10 millions d’euros recouvrés).

Les débiteurs disparaissent souvent en Seine-Saint-Denis

L’abattement de 20% appliqué aux amendes payées dans le mois coûte 13,6 millions d’euros en année pleine à l’État. Un autre élément important est le délai entre le jugement et la prise en charge par la direction départementale des finances publiques, passé de huit mois en 2005 à la création des bureaux d’exécution des peines à cinq mois aujourd’hui. Par ailleurs, l’application AMD qui permet la gestion des amendes par le Trésor public est obsolète : elle a été créée dans les années 1970.

Pis, le délai entre le jugement et la prise en charge par le Trésor public a augmenté de 102 jours entre 2007 et 2017 ; il atteint maintenant dix mois. Il y a aussi des disparités départementales : si le délai est de 25 jours en Charente-Maritime, il atteint 14 mois en Seine-Saint-Denis. Or, « la mise en oeuvre tardive des procédures aboutit souvent au constat de la disparition du débiteur », constate le directeur des finances publiques de Seine-Saint-Denis dans le rapport.

Louis-Benoît Greffe, Breizh-Info

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