Au nom de l’égalité, PMA pour toutes et GPA même combat ?

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GPA
Alliance Vita en action à Toulouse contre l'extension de la PMA à toutes les femmes, le 15 novembre 2018. © Infos-Toulouse

Dès 2014, La Manif Pour Tous alertait sur la « politique des petits pas » et sur le fait que la PMA entraînerait la GPA. La Manif Pour Tous, organisme consultatif de l’ONU depuis 2015, présente sur tous les continents, en demande l’abrogation universelle. C’est pour cela aussi, que le 17 décembre 2015,  le parlement européen a condamné « la pratique des mères porteuses, qui porte atteinte à la dignité humaine de la femme dans son corps et ses fonctions de reproduction utilisés comme une marchandise ; considère que la pratique de la gestation pour autrui qui implique l’exploitation de la reproduction et l’utilisation du corps humain pour un gain financier ou autre, en particulier dans le cas des femmes vulnérables dans les pays en développement, est interdite et considérée comme une question d’urgence dans les instruments des droits de l’homme« . Il assimilait la GPA à l’esclavage et au trafic d’êtres humains.

Aujourd’hui, cinq ans après, alors que la PMA sera débattue à l’Assemblée Nationale en septembre, certains élus et des couples d’hommes ayant accès aux médias, aidés par des séries télévisées comme Plus belle la vie en font la promotion et consciemment participent à la banalisation d’un acte qui pose de nombreux problèmes.

La Gestation pour autrui : de quoi parlons-nous ?

La loi sur le mariage pour tous, du fait de l’égalité de traitement due aux couples mariés a rendu possible l’adoption. En réaction, les pays qui confiaient des enfants aux français ont fermé leur accès à l’adoption. « Il n’existe pas de chiffres officiels, mais le nombre de couples qui ont pu adopter en France ou à l’étranger est inférieur à dix », assure Nicolas Faget, porte-parole de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), dans les colonnes du Point, le 19 avril 2018.

Les hommes seuls ou les couples d’hommes doivent donc, s’ils en ont les moyens recourir aux mères porteuses.

Lire aussi : « Notre réelle inquiétude tient au devenir des enfants »

La Gestation pour autrui est interdite en France en raison de l’article du Code Civil qui statue sur l’indisponibilité du corps humain et empêche la vente de tout ou partie du corps humain.

La GPA est un acte marchand qui fait l’objet d’un contrat. Elle recouvre la réalité qu’un commanditaire fasse fabriquer à la demande un enfant porté par une femme qui le livrera à la naissance. Les modalités de la transaction sont précisées par contrat et elle s’effectue entre l’acheteur, des agences commerciales,  des cliniques médicales, des laboratoires, des avocats et des femmes souvent impécunieuses et exploitées. En fonction des prestations fournies et du pays où elle se déroule, une GPA coûte au commanditaire entre 60 et 150.000 euros. Statistiquement, ils sont en grande majorité des hommes riches et blanc.

LA GPA est-elle légale ?

Le principe du recours à une mère porteuse parfois désigné par les expressions maternité de substitutionprêt d’utérus ou mère de remplacement, n’est légal que dans quelques États du monde.

Le traitement de la GPA est variable selon les pays. Ils considèrent souvent qu’il s’agit d’un acte médical destiné à pallier une incapacité avérée pour une femme à porter un enfant. Certains pays comme l’Inde, de nombreux pays d’Asie et le Mexique, du fait des abus commis sous la pression de la demande notamment européenne, ont légiféré pour interdire la GPA aux étrangers. Certains états l’interdisent complètement : la Turquie, l’Arabie saoudite, le Pakistan, la Chine, le Japon et divers États des États-Unis (New York, Arizona, Michigan, Indiana, Dakota du Nord), le Québec. Certains d’entre eux, comme l’État de New-York, prévoient même des sanctions pénales et civiles qui punissent la réalisation de la GPA, tant pour les parents d’intention que pour la mère porteuse et n’importe quelle autre personne ou organisme impliqué.

Lire aussi : Pourquoi dire non à l’extension de la PMA et à la GPA

En Europe, la législation est majoritairement opposée à la GPA ou la limite aux couples H/F, soit par une législation expresse soit par manque de législation. En Grande-Bretagne, la GPA est dite « éthique » car la mère porteuse n’est (en principe) pas rémunérée, cependant, tous les autres intermédiaires le sont alors que la femme est seule à supporter tous les inconvénients.

La demande de GPA pour des couples d’hommes, portée par des people donne pourtant une fausse impression de facilité en développant l’aspect affectif, bien que personne ne dénie une capacité éducative et affective à ces couples.

La GPA est un marché (Bébés à vendre, Eliette Abécassis, éditions Laffont, 2018) et pèse plusieurs milliards de dollars. La « Grossesse Pour Argent » s’externalise dans les pays pauvres où les ventres sont moins chers. Le marché est mondialisé, les chiffres précis n’existant pas.

De quelles natures sont donc les oppositions à la GPA ?

Elles sont de plusieurs ordres : éthiques, humaines et juridiques… 

Problèmes éthiques

Des couples sous la pulsion du désir, vont hors de France, faire fabriquer un enfant dont les caractéristiques génétiques sont choisies au préalable.

  • Eugénisme avéré, manipulation des gamètes, voire « augmentation » des potentiels (Chine)
  • Enfant devenu un produit marketé comme un autre,
  • Les couples savent qu’ils sont en infraction avec la loi nationale et les textes européens mais passent outre. Le désir devient un droit.
  • Que devient l’enfant lorsqu’à la naissance il n’est pas conforme aux attentes ou lorsqu’en grandissant il ne plait plus ? de nombreux exemples ont alimenté les faits divers.
  • Mensonge anthropologique : il faut des gamètes masculines et féminines pour qu’il y ait fécondation.
  • Est-il moral que des hommes riches puissent profiter de femmes vulnérables qui, pour porter un enfant subissent des traitements médicamenteux et le déchirement d’une séparation ? La maternité n’est-elle pas dévoyée ?

Problèmes humains

Les problèmes humains ne sont pas négligeables bien que les propos des pédopsychiatres soient contestés par les LGBT. 

  • Avec une meilleure mais encore incomplète connaissance de l’épigénétique, nous savons que les échanges mère-embryon sont nombreux et qu’on en retrouve la trace longtemps après la naissance. Quelles conséquences ces échanges entre mère porteuse et bébé, ont-ils vraiment sur l’enfant ?
  • L’enfant est-il un produit comme un autre avec un prix de marché ?
  • L’état se fait complice d’une inégalité entre les enfants ayant un père et une mère et ceux qui en sont privés. Aux Etats-Unis, des enfants nés par GPA ont adultes, porté plainte contre l’état et leurs parents.
  • Problèmes de l’enfant à vivre au sein d’une famille où la femme n’existe pas, n’est-ce pas une souffrance pour un enfant que d’être privé de mère ? N’y a-t-il pas risque de développer un syndrome d’abandon ?

Problèmes juridiques

Les problèmes juridiques, outre le fait qu’il y a transgression des règles de droit de notre pays, ne sont pas des moindres.

  • La loi a un caractère général abstrait et obligatoire. Donc faut-il légiférer pour une petite minorité agissante car nombreux sont les homosexuels ou les hommes seuls à ne pas vouloir de la GPA ?
  • Le droit à l’enfant n’existe pas et nous devons respecter la charte des droits de l’enfant ratifiée par la France.
  • La filiation : lorsque l’enfant naît, il fait l’objet d’un abandon par la mère et est confié au père qui a souvent fourni ses propres gamètes. Le bébé est déclaré dans le pays de naissance avec le nom du géniteur. Il a l’acte de naissance et la nationalité du pays dans lequel il est né. Alors qu’il savait être en infraction, le couple exige ensuite de la France la transcription de l’acte à l’état civil avec mention de la filiation « né de Mr et de Mr ». Le droit doit-il se soumettre aux désirs individuels ?
  • Le 2e parent pourrait adopter mais il exige que l’enfant soit considéré par l’état civil comme né du mariage (H+H). Le problème est identique avec l’extension de la PMA à toutes les femmes.


En conclusion, l’extension de la Procréation médicale assistée à toutes les femmes comme la Gestation pour autrui s’appuient sur les techniques médicales coûteuses destinées à soigner les hommes et les femmes en incapacité d’engendrer. Bien qu’il ne faille pas nier la souffrance et la frustration ressenties par ceux qui ne peuvent engendrer, ces prouesses de technique médicale sont détournées de leurs fins pour satisfaire des désirs individuels, sans que soit posée la question des conséquences sur l’enfant.

Avec la possibilité eugénique de réaliser la conception de l’enfant tel qu’on l’imagine, n’y a-t-il pas des déconvenues, des déceptions à prévoir, l’enfant n’en fera t-il pas les frais ? Ces questions étant sans réponse, nous devons être prudents aussi militerons nous contre la GPA et pour son abrogation universelle.

 

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