Gilets jaunes : des policiers interviennent dans une église

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© Facebook / Gilets jaunes Toulouse

L’intervention des policiers pour empêcher les Gilets jaunes d’accéder à la place du Capitole, samedi 1er février, a créé la polémique. Trois fonctionnaires ont pénétré dans une église pour tenter d’extraire quelques manifestants réfugiés. L’archevêque a réagit pendant que la préfecture parle « d’inadvertance ». 

À chaque acte son esclandre. Cette fois, c’est l’intervention des policiers rue du Taur, samedi 1er février, qui a déclenché la polémique. Après l’utilisation de gaz lacrymogène et l’utilisation de matraques pour empêcher les Gilets jaunes de pénétrer place du Capitole, des gilets jaunes se sont réfugiés dans l’église Notre-Dame du Taur afin d’échapper à la charge des forces de l’ordre. 

Que s’est-il passé ? 

Dans plusieurs vidéos tournées dans et devant l’édifice par des manifestants, on perçoit la tension régnant autour du lieu de prière. Les policiers intiment l’ordre aux manifestants de sortir de l’église, ceux-ci répondant par la négative, estimant être en droit de circuler librement. Un policier est alors entré dans le porche de l’église pour tenter d’extraire une personne des lieux. La scène dure quelques secondes, l’homme agrippé par le fonctionnaire résiste et reste à l’intérieur de l’église pendant que d’autres policiers viennent faire sortir leur collègue. 

Live de la manifestation à #Toulouse du samedi 1er février 2020 ! 3ème partie#Giletsjaunes #GJ #France #YellowVests #Giletjaune

Publiée par Gilets Jaunes Toulouse sur Samedi 1 février 2020

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Ils resteront ensuite plusieurs minutes devant l’édifice en attendant de voir sortir la dizaine de manifestants qui resteront réfugiés dans l’église. À noter qu’aucune dégradation et manque de respect n’est à signaler à l’intérieur du lieu de culte. Sur les images, on voit le groupe être plutôt calme et respectueux des quelques personnes se recueillant dans la nef. Un autre visage que celui montré par une branche de l’extrême gauche se revendiquant des Gilets jaunes qui avaient perturbés une crèche vivante, en décembre dernier.  

La Préfecture et l’archevêque réagissent

Du côté de la Préfecture, on estime que le policier a agit « par inadvertance ». « Le policier a immédiatement relâché cette femme dès lors qu’il a réalisé qu’il se retrouvait sous le porche d’une église. En aucun cas, il n’a pénétré à l’intérieur de l’église. Il n’a pas franchi les portes battantes qui mènent à la nef. Il n’a procédé à aucune interpellation à ce moment-là. Il n’y a pas eu d’exercice coercitif », déclare la Préfecture dans un communiqué publié samedi soir. 

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L’Archevêque de Toulouse, Monseigneur Le Gall a réagit, dimanche 2 février. Il appelle « chacun à plus de calme dans une volonté de dialogue », rappelant être « reconnaissant du difficile travail accompli par ces forces de l’ordre dans notre pays » et dénonçant « un climat de violence depuis plus d’un an tous les samedis ». Le prélat ajoute que « les églises restent des lieux de paix et d’asile qui doivent être respectés comme tels ». 

Que dit la loi ? 

La loi du 2 janvier 1907 prévoit que les lieux de culte sont affectées aux fidèles et au ministre du culte pour la pratique de la religion. « Parce que cette affectation est une condition de l’exercice de la liberté de religion, les prérogatives de l’autorité ecclésiastique sont beaucoup plus importantes que celles de l’autorité publique qui ne peut intervenir dans l’église qu’à titre subsidiaire », évoque le site Gisti. « Il y a primauté du curé dans son église, tandis que le maire (ou le préfet dans les grandes villes et le préfet de police à Paris) ne peut intervenir qu’en tant qu’autorité de police, pour maintenir l’ordre public ou dans l’intérêt de la sécurité publique », complètent-ils. 

L’autorité publique peut intervenir lorsque l’ordre ou la sécurité publics sont menacés, mais le curé reste maître des lieux. C’est à lui qu’il incombe en premier lieu d’ordonner aux éventuels perturbateurs installés dans une église de sortir. Il peut évidemment réclamer l’intervention de l’autorité publique qui devra dresser un procès-verbal des infractions commises, comme le veut l’article 32 de la loi de 1905, qui sanctionne toute personne ayant empêché ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à cet exercice. 

En résumé, sur ce premier point, l’autorité publique ne saurait intervenir pour faire évacuer une église occupée sans que son intervention ait été sollicitée par le curé affectataire. À moins que l’ordre public entendu au sens le plus strict, qui inclut exclusivement la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, ne soit menacé. Tout est donc une question d’interprétation. Mais seule une menace imminente pour l’ordre public aurait pu justifier le recours à la force pour faire évacuer l’église (des bagarres, un début d’incendie). 

 

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