Loi Avia : ces députés qui ont voté les restrictions de libertés sur internet

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Hémicycle de l'Assemblée Nationale au Palais Bourbon.

Jour noir pour la liberté d’expression. Mercredi 12 mai, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi Avia, relative à la lutte « contre la haine sur internet ». 

La loi Avia, initiée par Laëtitia Avia, députée LREM de Paris et soutenue par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), permettra, dès le 1er juillet d’exiger des plateformes et des moteurs de recherches la suppression des contenus « illicites » sous 24 heures. En cas de non-respect, la plateforme s’expose à une amende jusqu’à 1,25 million d’euros.

Dans le viseur, les contenus tombant sous le coup de cette loi sont ceux s’attaquant à la dignité humaine (contenus homophobes, racistes ou sexistes), provoquant à la haine, à la violence et à la discrimination, faisant l’apologie de certains crimes, commettant des injures aggravées, niant les crimes contre l’humanité, se livrant à du harcèlement sexuel, étant des contenus pédopornographiques, provoquant au terrorisme ou se livrant à son apologie.

Pour ses opposants, la loi Avia donne le pouvoir à l’interprétation des modérateurs d’entreprises privées étrangères, en lieu et place des juges et des tribunaux. Quelle sera la frontière entre les propos tombant sous le coup de la loi et ceux pouvant être plus subtils ? Quel traitement pour les propos à l’humour noir ou potache ? Quelle limite dans les propos incitant à la haine. Déjà, des dizaines de pages Facebook ont été purement et simplement supprimées, qu’elles concerne des mouvements politiques comme l’Alvarium ou Génération identitaire, des personnalités comme Tommy Robinson, ou des pages humoristiques comme Memes décentralisées. 

Ces 355 députés ayant voté pour

Sur 552 votants, 355 députés ont voté pour l’adoption de la loi Avia, mercredi 13 mai. Parmi eux, huit des dix parlementaires élus en Haute-Garonne y figurent, en gras sur la liste.

Les élus La République en Marche ayant voté pour :
Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Christophe Blanchet, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Jean-François Cesarini, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Guillaume Chiche, M. Francis Chouat, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, Mme Bérangère Couillard, Mme Michèle Crouzet, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Benjamin Griveaux, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Philippe Huppé, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Fadila Khattabi, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Bénédicte Pételle, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, M. Jacques Savatier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Thierry Solère, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Les élus Modem ayant voté pour :
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Max Mathiasin, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Marielle de Sarnez, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Sylvain Waserman.

Les élus UDI ayant voté pour :
M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, M. Paul Christophe, M. Stéphane Demilly, Mme Béatrice Descamps, M. Philippe Dunoyer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Antoine Herth, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer, M. Francis Vercamer, M. André Villiers et M. Jean-Luc Warsmann.

Les élus Socialistes et apparentés ayant voté pour :
Mme George Pau-Langevin.

Les élus Libertés et territoires ayant voté pour :
M. M’jid El Guerrab.

Les élus Non-inscrits ayant voté pour :
M. Olivier Gaillard.

150 voix contre le texte de loi

150 parlementaires se sont opposé à la loi Avia, dont une majorité classés à droite. Un élu de Haute-Garonne, Sébastien Nadot s’est élevé contre ce texte. De nombreux députés Les Républicains, qui avaient voté en faveur du projet en juillet 2019, ont finalement changé d’avis. Un élu LREM a même défié son groupe en votant contre. 

Les Républicains ayant voté contre :
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Gilles Carrez, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, Mme Geneviève Levy, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson, M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Robin Reda, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Les élus Libertés et Territoires ayant voté contre : 
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec Becot, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Sylvia Pinel, M. François Pupponi et M. Philippe Vigier.

Les élus La France Insoumise ayant voté contre :
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Les élus La République en Marche ayant voté contre : 
M. Hubert Julien-Laferriere.

Les élus du groupe Socialistes et apparentés ayant voté contre : 
M. Hervé Saulignac.

Les élus Modem ayant voté contre : 
Philippe Latombe.

Les élus UDI ayant voté contre : 
M. Christophe Naegele.

Les non-inscrits ayant voté contre :
M. Louis Aliot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Paula Forteza, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Sébastien Nadot, M. Joachim Son-Forget et Mme Frédérique Tuffnell.

Ces députés qui ce sont abstenus

Les Républicains s’étant abstenus :
M. Olivier Dassault, Mme Virginie Duby-Muller, M. Frédéric Reiss et M. Martial Saddier

Les élus La République en Marche s’étant abstenus : 
Mme Aude Amadou, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Yolaine de Courson, M. JeanMichel Mis, M. Cédric Roussel, M. Aurélien Taché et Mme Alice Thourot.

Les élus du groupe Socialistes et apparentés s’étant abstenus : 
M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle
Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain
David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Christian Hutin,
M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo,
Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.

Les élus UDI s’étant abstenus : 
Mme Sophie Auconie, Mme Laure de La Raudière et M. Michel Zumkeller.

Les non-inscrits s’étant abstenus :
Mme Delphine Bagarry, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Albane Gaillot, Mme Agnès
Thill, Mme Sabine Thillaye et Mme Martine Wonner.

3 Commentaires

  1. Merci pour cet article.
    Pouvez-vous me dire qui est le député du 2e arrondissement de Paris? Je ne me rappelle plus.
    Merci.

    PS Que veut dire la « phrase » au-dessus de Poster un commentaire????

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