Toulouse : la politique de transports attaqué devant la justice

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Le plan de déplacements urbains de l’agglomération toulousaine, élaboré par Tisséo et voté en 2018, est mis en cause par l’association « Deux pieds deux roues », et pourrait bien se voir annulé par le juge administratif.

Le plan de déplacements urbains (PDU) prévoit notamment la troisième ligne de métro. En 2018, peu de temps après le vote du texte par les élus de l’agglomération, l’association Deux pieds deux roues a formé à son encontre un recours gracieux. Après un premier échec, elle s’est tournée vers la justice administrative.

L’association de cyclistes et piétons a également attaqué le Projet mobilités. C’est donc toute la politique de transports de l’agglomération qui est visée par l’association, qui pointe des problèmes de répartition du budget et de pollution.

Pas d’irrégularités de fond

L’audience devant le juge administratif a eu lieu vendredi 8 janvier. Le rapporteur public a cependant rejeté les arguments de l’association. Il a estimé que le PDU « n’est pas entaché d’irrégularités de fond ». Il a tout de même demandé l’annulation du document, pour des raisons de forme. Certaines solutions évoquées dans le débat sont en effet absentes du PDU, et le projet n’explorerait pas les alternatives possibles.

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Le juge du tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer d’ici un mois. S’il suit les conclusions du rapporteur public, le Plan pourrait être revu. La troisième ligne de métro notamment, déjà reportée à 2028, pourrait être encore retardée.

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