Le plan d’épargne retraite (PER) peut se révéler aussi utile pour préparer votre retraite que pour organiser la transmission de votre patrimoine. Selon la nature du PER et l’âge du titulaire au moment du décès, les règles fiscales et successorales varient fortement. Comprendre ces différences vous permet de mieux décider s’il faut conserver, modifier ou liquider ce produit.
Comment le PER est-il imposé au décès
Tout dépend du format du PER. Certains contrats prennent la forme d’un contrat d’assurance tandis que d’autres ressemblent davantage à un compte-titres. Dans le premier cas, le capital transmis peut bénéficier d’un régime fiscal spécifique, proche de celui de l’assurance-vie. Dans le second, les sommes sont généralement intégrées à la succession et soumises aux droits de succession classiques.
Autrement dit, avant de tirer des conclusions, vérifiez la nature juridique de votre PER. C’est souvent ce détail qui détermine si vos héritiers paieront des droits de succession ou profiteront d’abattements spécifiques.
Quelle différence pratique pour les héritiers entre PER assurantiel et PER en compte-titres
Pour un PER souscrit sous forme de contrat d’assurance, chaque bénéficiaire peut bénéficier d’un abattement conséquent si le décès intervient avant un certain âge. Les héritiers d’un PER présenté comme un simple compte-titres, en revanche, se retrouvent souvent à régler les droits de succession sur la part qui leur revient.
Dans les faits cela change beaucoup de choses. Un capital de plusieurs centaines de milliers d’euros placé dans un PER assurantiel peut quasiment être transmis « net » si les conditions d’âge sont réunies, alors qu’un PER en comptes titres risque de voir la valeur transmise fortement réduite par la fiscalité successorale.
Quels montants sont exonérés et quel barème s’applique selon l’âge du titulaire
Lorsque le titulaire d’un PER assurantiel décède avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 € sur la part qui lui revient. Au-delà de cet abattement, la fiscalité prévoit un prélèvement à 20% jusqu’à un certain seuil, puis un taux supérieur au-delà.
Points clés du barème à retenir
- Abattement par bénéficiaire de 152 500 € si le décès intervient avant 70 ans.
- Taxation à 20% sur la tranche suivante, puis 31,25% au-delà (seuils appliqués selon la réglementation en vigueur).
- Si le décès survient après 70 ans, les règles changent et un abattement global plus faible s’applique, les montants étant ensuite soumis aux droits de succession selon le lien de parenté.
Point de vigilance
La date importante pour le PER assurantiel est l’âge du titulaire au moment du décès. Pour l’assurance-vie, c’est l’âge lors des versements qui compte. Confondre ces deux règles entraîne souvent des décisions fiscales coûteuses.
Faut-il garder son PER pour le transmettre ou le liquider avant de mourir
La réponse n’est pas tranchée et dépend de votre situation personnelle. Conserver un PER peut être intéressant si vous avez déjà atteint une retraite confortable et que vous souhaitez privilégier la transmission. Liquider votre PER pour récupérer le capital aujourd’hui revient souvent à renoncer à l’avantage fiscal associé aux versements, avantage qui n’est pas repris automatiquement par les héritiers.
En pratique, certains titulaires choisissent de conserver leur PER comme une « réserve successorale » tandis que d’autres préfèrent consommer ou redistribuer leur épargne de leur vivant. Le choix doit tenir compte de l’impact fiscal, de votre espérance de vie, et de la composition de vos héritiers.
Quelles démarches effectuer pour sécuriser la transmission à vos bénéficiaires
Plusieurs gestes simples réduisent les risques d’ambiguïté et optimisent la transmission :
- Vérifier et mettre à jour la désignation des bénéficiaires dans votre contrat.
- Informer vos proches de l’existence du PER et de l’endroit où trouver les documents.
- Comparer l’impact fiscal du maintien du PER avec celui d’un retrait anticipé, en tenant compte des règles appliquées aux versements effectués après 70 ans.
- Consulter un conseiller patrimonial pour simuler différentes hypothèses de transmission.
Ne sous-estimez pas la valeur d’un document clair. Un héritier qui ignore l’existence d’un bénéficiaire désigné peut se retrouver dans une procédure successorale longue et coûteuse.
Erreurs fréquentes à éviter quand on prépare la succession d’un PER
La confusion entre assurance-vie et PER est la principale source d’erreurs. Beaucoup pensent que les mêmes règles d’abattement s’appliquent automatiquement aux deux. En réalité, les critères d’âge et les conditions d’application diffèrent.
Autre erreur classique, ne pas tenir compte des conséquences des derniers versements. Depuis le début de 2026, les versements effectués après 70 ans ne sont plus déductibles du revenu imposable, ce qui peut modifier l’intérêt fiscal d’un dépôt tardif.
Quand consulter un professionnel pour optimiser la transmission
Si votre patrimoine ou le montant de votre PER est significatif, une séance avec un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire est souvent judicieuse. Ils vous aideront à :
- Vérifier la forme du PER et ses conséquences fiscales.
- Simuler les droits de succession selon différents scénarios.
- Rédiger ou vérifier la clause bénéficiaire pour éviter les litiges.
Une simulation simple permet parfois d’économiser des dizaines de milliers d’euros pour les héritiers.
FAQ
Le PER est-il automatiquement exclu de la succession
Non. Tout dépend de la nature du PER. Un PER en compte-titres est souvent intégré à la succession. Un PER assurantiel peut bénéficier d’abattements spécifiques selon l’âge du titulaire.
Les versements après 70 ans sont-ils déductibles
Depuis le 1er janvier 2026, les versements effectués après 70 ans ne sont plus déductibles du revenu imposable.
Peut-on cumuler l’abattement assurance-vie et PER
Non. Un héritier qui reçoit à la fois une assurance-vie et un PER ne peut pas cumuler deux abattements distincts pour la même somme.
Que se passe-t-il si je n’ai pas désigné de bénéficiaire
Sans désignation claire, le capital peut entrer dans la succession et être réparti selon le droit commun, avec des risques de taxation plus lourde et de procédures longues.
Faut-il privilégier l’assurance-vie au PER pour transmettre
Pas systématiquement. L’assurance-vie a ses avantages, notamment en matière d’abattements selon l’âge lors des versements. Le choix dépend de votre profil, de la chronologie des versements et des bénéficiaires visés.
Marc Durand est un journaliste économique qui se concentre sur l’analyse des marchés financiers et des tendances de l’immobilier. Son approche analytique permet de décortiquer les enjeux complexes de ces secteurs pour ses lecteurs.
