Les banques offrent des crédits en considérant généralement le taux d’usure. Le crédit immobilier est l’un des types de crédit qu’elles ne peuvent accorder sans se référer à cette donnée. Le taux d’usure doit être respecté au risque pour les banques de subir certaines sanctions. Il est régulièrement mis à jour et est propre à chaque type de crédit. Détails sur cette notion et son impact sur vos crédits en tant qu’emprunteur.
Taux d’usure : de quoi est-il question ?
Le taux d’usure est simplement le taux maximum que les banques peuvent appliquer sur leurs prêts pendant une période donnée. Le taux d’usure pour un crédit immobilier correspond par conséquent au taux limite auquel les établissements peuvent vous accorder un crédit immobilier. L’intérêt du taux d’usure est donc de protéger les emprunteurs de potentiels abus de la part des établissements de prêt.
Le taux d’usure est donc fixé par la Banque de France normalement chaque trimestre et sa valeur est communiquée au journal officiel. Lorsque vous contractez un prêt immobilier pour investir dans une SCPI ou n’importe quel autre projet immobilier, la banque doit se fier à ce taux pour vous financer.
Quel est le taux d’usure pour un crédit immobilier au cours du second trimestre 2023 ?
Pour le compte du second trimestre de 2023, le taux d’usure en vigueur a subi une hausse pour chaque type de prêt. Pour le crédit immobilier, on retrouve les valeurs qui suivent :
- 4,52 % pour un prêt immobilier à taux fixe de 20 ans et plus ;
- 4,33 % pour un prêt immobilier à taux fixe d’une durée d’au moins 10 ans et inférieure à 20 ans ;
- 3,91 % pour un prêt immobilier à taux fixe de moins de 10 ans ;
- 4,31 % pour un prêt immobilier à taux variable ;
- et 4,52 % pour un prêt relais.
Notez tout de même qu’en raison d’un contexte exceptionnel, jusqu’en juillet 2023, c’est chaque mois que le seuil du taux d’usure est actualisé. Ce taux est calculé en prenant pour base la moyenne des taux pratiqués sur les trois derniers mois par les banques.
Que se passe-t-il quand une banque pratique un taux usuraire ?
Le taux usuraire est un taux annuel effectif global qui dépasse le seuil du taux d’usure en vigueur. Une banque ne doit normalement pas dépasser le seuil du taux d’usure sinon elle encourt des sanctions comme une amende de 300 000 euros. Pratiquer un taux usuraire expose également un fournisseur de crédit à être condamné à deux ans de prison. La loi n’offre aucune dérogation pour emprunter en ignorant le seuil du taux d’usure.
Notez néanmoins que vous pouvez bénéficier d’un taux de crédit immobilier intéressant sans dépasser ce seuil. C’est ici que le concours d’un courtier peut se révéler intéressant pour vous en tant qu’emprunteur. Ce professionnel peut vous aider à négocier votre taux nominal de façon à ne pas dépasser le seuil du taux d’usure. Il saura comment faire jouer la concurrence en votre faveur pour gagner des points sur le taux nominal.
De même, le savoir-faire du courtier vous permettra de négocier efficacement une assurance de prêt avantageuse qui fera baisser votre taux annuel effectif global. Enfin, le courtier vous aidera à négocier le prêt le plus court possible pour réduire la valeur de votre taux d’intérêt nominal. Cela aura aussi une incidence positive sur la valeur du taux annuel effectif global du prêt immobilier que vous demandez.
