Plusieurs millions de foyers fiscaux français bénéficient de la prime carburant mise en place par le gouvernement. Pour en profiter, il faut d’abord être éligible et suivre une procédure de demande. Quelle est cette procédure ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Découvrez dans cet article la procédure et les meilleurs conseils pour demander efficacement la prime carburant.
Quel est le profil éligible à la prime carburant ?
La première action à poser avant d’entamer la procédure de demande est de s’assurer d’être éligible à cette aide. En effet, pour toucher cette indemnité, vous devez appartenir à la classe des ménages qui figurent aux cinq premiers déciles de revenus. Autrement, votre revenu fiscal de référence doit être en deçà de 14 700 € en 2021, ce qui équivaut à 1 314 € net de salaire par mois si vous êtes seul ou 3 941 € si vous êtes en couple avec deux enfants. Ensuite, vous devez avoir moins de 16 ans au 31 décembre 2021. Par ailleurs, le véhicule doit être assuré et utilisé à des fins professionnelles, y compris les trajets travail-domicile. Pour terminer, la demande doit être introduite avant le 31 mars 2023. Une fois les conditions remplies, les étapes suivantes doivent être suivies dans le cadre de la demande de l’indemnité carburant.
Disposer de son numéro fiscal et de la carte du véhicule
Le numéro fiscal (disponible sur les avis d’impôts) et la carte grise de votre voiture utilisée dans le cadre du service sont nécessaires pour effectuer la demande. À noter que la loi n’exige pas que vous soyez nécessairement le propriétaire du véhicule à titre personnel pour profiter de l’indemnité carburant. Ainsi, même lorsque vous utilisez la voiture d’un proche ou d’un parent à des fins professionnelles, vous pouvez vous servir de sa carte grise pour effectuer la demande. Par ailleurs, les voitures de société ou les voitures en location de longue durée sont aussi acceptées. Munis de ces pièces, vous devez vous :
- connecter sur la plateforme des impôts et sélectionner le gros encart avec pompe à essence qui s’affiche ;
- cliquer sur le lien https://ict.impots.gouv.fr. ;
- appuyer sur l’option « Effectuer une demande d’indemnité ».
Ces étapes permettent d’accéder au formulaire de la demande de prime carburant.
Remplir efficacement le formulaire de demande
Lors du remplissage du formulaire de demande d’indemnité carburant, vous devez remplir toutes les informations demandées :
- nom ;
- prénoms ;
- département de naissance ;
- etc.
Il est conseillé de fournir l’ensemble des données demandées, y compris celles qui sont facultatives comme l’adresse mail. Cette dernière permet, par exemple, de recevoir les informations sur votre dossier et connaître son évolution. Outre ces informations, il est également recommandé d’indiquer la plaque d’immatriculation de la voiture, d’où l’importance de disposer de sa carte grise. Pour terminer la demande de la prime de carburant, sélectionnez la case « J’atteste utiliser ma voiture pour les trajets domicile/travail ». Retenez que la sélection doit se faire uniquement si vous utilisez la voiture dans ce contexte.
Après le remplissage de la demande, procédez au téléchargement de la pièce récapitulative, notamment lorsque vous n’avez pas indiqué votre adresse mail. Le récapitulatif permet de conserver le numéro du dossier, mais également de suivre son avancement à travers ce lien https://ict.impots.gouv.fr/recherche-demande.
Marc Durand est un journaliste économique qui se concentre sur l’analyse des marchés financiers et des tendances de l’immobilier. Son approche analytique permet de décortiquer les enjeux complexes de ces secteurs pour ses lecteurs.