Le contrat d’apprentissage est un type d’engagement juridique qui lie un apprenti et son employeur. Il est encadré par le Code du Travail, car la question de la rupture immédiate sans préavis ni justification est très fréquente. Ainsi, en 2025, la loi prévoit clairement les conditions dans lesquelles une rupture sans formalités est possible. Voici ce que vous devez savoir.
Une rupture unilatérale sans motif pour les 45 premiers jours
Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, l’apprenti ou l’employeur peut rompre unilatéralement le contrat sans motif ni préavis. En effet, que ces 45 jours soient consécutifs ou non, ils constituent une période probatoire : l’employeur peut rompre le contrat simplement par écrit.
C’est d’ailleurs la seule période pendant laquelle un arrêt du jour au lendemain est possible légalement. En revanche, même si un tel arrêt est autorisé, il faut quand même qu’il soit notifié par une lettre, un mail ou tout autre document écrit. La lettre est adressée au centre de formation d’apprentis (CFA) et aux administrations concernées.
Un changement de règles après 45 jours
Ensuite, après le délai de 45 jours, la rupture ne peut plus être unilatérale ou immédiate, sauf dans certains cas. Ainsi, outre ce délai, les parties peuvent mettre fin au contrat d’un commun accord. Il est aussi possible que l’apprenti saisisse le médiateur de l’apprentissage, puis informe son employeur cinq jours calendaires au moins après, et respecter ensuite le préavis de sept jours calendaires avant de rompre le contrat.
Par ailleurs, si l’apprenti obtient son diplôme avant que son contrat ait pris fin, il peut rompre le contrat, mais il doit en informer son employeur un mois à l’avance. La rupture du contrat n’interviendra qu’à partir du lendemain de la publication des résultats.
Enfin, en cas de faute grave de l’employeur, d’inaptitude médicale constatée ou de force majeure, voire d’exclusion définitive du CFA, l’employeur peut rompre le contrat. En revanche, la procédure dans ce cas est assimilée à un licenciement pour motif personnel.
Quelques autres options de cessation d’un contrat d’apprentissage
La rupture directe du contrat n’est pas la seule méthode pour arrêter un contrat d’apprentissage. L’apprenti peut aussi demander un transfert d’entreprise. En revanche, il lui faudra l’accord de son employeur actuel et de celui futur. Ainsi, l’apprenti pourra continuer sa formation auprès d’un autre employeur sans pour autant rompre son contrat initial.
L’apprenti peut aussi demander une suspension de contrat : cette option est prisée par les apprentis qui souhaitent reprendre leurs études. La suspension peut durer jusqu’à un an et elle permet à l’apprenti de reprendre son apprentissage à la fin de la période. Il ne sera pas rémunéré tant que son contrat sera suspendu.
Pour finir, à condition que l’apprenti et l’employeur soient d’accord, le contrat d’apprentissage peut être transformé en contrat à durée indéterminée. Il s’agit d’une transformation survenant automatiquement à la fin du contrat d’apprentissage et qui fera de l’apprenti un salarié à part entière. Ainsi, après le délai des 45 premiers jours, soit le contrat est rompu à l’amiable, soit il respecte une certaine procédure.
Clara Morel est une rédactrice spécialisée dans les thématiques d’emploi et de formation. Elle fournit des conseils pratiques pour aider les jeunes professionnels et les étudiants à réussir leur carrière.
