L’emploi pour frontalier suisse est un domaine très réglementé. Il ne répond pas au même statut que l’emploi des nationaux. Ainsi dit, pour y accéder, le frontalier suisse doit remplir un certain nombre de conditions. Ce qui lui permettra de jouir des mêmes prérogatives que les travailleurs suisses en ce qui concerne l’accès au monde du travail sur les terres suisses. Quelles sont les particularités de ce secteur ? Comment y accéder légalement ? Voici en ces quelques lignes, des informations utiles pour aider à mieux appréhender les lois régissant ce secteur afin de pouvoir se trouver un emploi de façon légale dans ce pays.
Quelles sont les spécificités de l’emploi pour frontalier suisse ?
Ce type d’emploi concerne exclusivement les individus vivants sur les bords des frontières suisses, mais qui ne sont pas suisses et qui entrent dans le pays juste pour travailler. Étant donné que les entreprises manquent de main d’œuvre sur le territoire, de plus en plus de frontaliers sont engagés.
Sur quatre individus actifs en Suisse, l’on rencontre au moins 1 travailleur frontalier. Des accords ont été signés par la Suisse et par des États de l’UE (Union européenne) pour que les personnes puissent circuler librement. Ce qui permet à n’importe quel frontalier suisse de pouvoir travailler facilement dans l’ensemble du pays.
Le marché de l’emploi pour frontalier suisse est donc ouvert. Ce qui implique qu’il n’y a aucune restriction légale pour un frontalier à être recruté par les sociétés suisses. Toutefois, ce dernier est soumis à un statut spécial. Ainsi, il ne peut pas se lever du jour au lendemain pour commencer un travail sur le territoire. Il doit d’abord y être autorisé par le gouvernement suisse.
Comment accéder à l’emploi pour frontalier suisse ?
Pour pouvoir avoir accès de façon légale au monde de l’emploi dans cet État, il faut avoir un permis de travail précisément le permis G dont les spécificités et les conditions de son obtention seront détaillées ci-dessous.
Les particularités du permis de travail pour le frontalier suisse
C’est un document réservé uniquement aux travailleurs frontaliers. Il est exigé pour tout individu qui signe un contrat de travail sur le territoire que ce soit un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée. Cette pièce donne les prérogatives au frontalier, à son épouse et à ses enfants d’entrer dans le monde de l’emploi pour frontalier suisse sur tout le territoire.
Avec ce document, il est autorisé à aller librement partout et à passer d’un travail à un autre. Dès que le frontalier réussit à dénicher un emploi et à conclure le contrat, il faut que la procédure pour l’obtention de son permis soit lancée. Ceci se fait normalement par l’employeur.
Lors d’un contrôle, tout frontalier en exercice d’un travail et qui n’aura pas son permis sera sanctionné. Il devra quitter le territoire suisse et ne plus y revenir pendant au maximum 3 bonnes années. Il est à noter que l’obligation d’avoir un permis n’incombe pas aux individus qui sont sous des contrats dont la durée est inférieure à 3 mois.
Les conditions pour avoir un permis G
Pour pouvoir se faire établir ce document indispensable pour l’emploi pour frontalier suisse, il faut être obligatoirement originaire de l’un des états de l’AELE, c’est-à-dire de l’Association Européenne de Libre Échange ou de l’UE (l’Union européenne). Pour que la demande soit acceptée, il est essentiel qu’un contrat d’emploi en bonne et due forme soit conclu et signé.
Comme indiqué plus haut, c’est l’employeur qui doit enclencher la procédure pour la réalisation du permis G. Cependant, l’employé peut aussi le faire s’il te souhaite. Une fois, la demande est effectuée, les autorités en charge de s’occuper de l’emploi pour frontalier suisse se chargeront d’étudier le dossier afin de pouvoir le traiter.
Pour les travailleurs ayant pu signer un CDI ou un CDD dont la durée excède 1 an, la validité du permis G est pour 5 ans. Les contrats allant de 3 mois à 1 an au plus, la validité de la pièce équivaut à la durée de ceux-ci. À l’expiration du document, l’on doit chercher à le renouveler afin de continuer son travail de façon légale. Le renouvellement demande les mêmes démarches.
Quels sont les domaines d’emplois accessibles pour un frontalier suisse ?
Le permis G donne la possibilité au frontalier suisse de pouvoir profiter des mêmes avantages que les ressortissants du pays au plan du travail. Ainsi dit, l’emploi pour frontalier suisse est libre. Ce qui veut dire que lorsque ce dernier est en règle, il peut choisir de travailler dans tous les secteurs et sans aucune exception.
Ceci tant que son employeur arrive à démontrer aux autorités qu’il n’a pas été possible pour lui de trouver un ressortissant du pays qui a les compétences qu’il recherche pour pouvoir assurer et gérer comme il se doit l’emploi qu’il offre. Il peut signer toute sorte de contrat de travail qu’il veut que ce soit des CDD ou des CDI.
